Informations légales

Mentions légales

1. Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de porter à la connaissance de toute personne qui consulte le site www.westtidestudio.com (ci-après « le site ») les informations exigées par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que les conditions générales dans lesquelles le site est mis à disposition. Elles s’appliquent également, pour ce qui les concerne, aux pages consacrées à l’application mobile RideSeek hébergées sur le site.

La consultation du site vaut connaissance des présentes mentions. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou technique ; la version en vigueur est celle qui est en ligne au moment de la consultation.

2. Présentation du site et de l’application

Le site présente les activités de West Tide Studio, studio de conception d’applications mobiles, ainsi que l’application RideSeek, destinée aux pratiquants de surf et de skate. Il donne accès aux documents qui encadrent l’utilisation de l’application : conditions d’utilisation, politique de confidentialité, crédits et suppression de compte.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle, sauf mention expresse contraire.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans y être tenu : l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

4. Hébergement

Le site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com. Les données de l’application RideSeek sont, elles, hébergées dans l’Union européenne, dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application RideSeek — notamment les textes, logos, marques, dénominations, visuels, illustrations, icônes propres, mises en page, bases de données constituées par l’éditeur et code informatique — sont la propriété exclusive de West Tide Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines données affichées dans l’application appartiennent à des tiers et restent soumises à leur licence, en particulier les données d’OpenStreetMap, diffusées sous licence ODbL. Elles sont listées sur la page Crédits de RideSeek.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou à leur disponibilité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site ou de son contenu.

La création d’un lien simple vers la page d’accueil du site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas. Toute autre forme de lien, notamment l’inclusion de pages du site dans un autre site (« framing »), requiert l’accord préalable de l’éditeur.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour offrir des informations fiables et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris d’une contamination par un virus, dans les limites permises par la loi. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

8. Données personnelles

Le site lui-même ne comporte ni compte, ni formulaire, ni outil de mesure d’audience, et ne collecte aucune donnée personnelle, sous réserve des éléments techniques décrits dans sa politique de confidentialité. Les données traitées par l’application RideSeek sont décrites dans la politique de confidentialité de l’application, qui précise également la manière d’exercer les droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » et, pour le Québec, la Loi 25.

9. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie ni traceur soumis au consentement. Les polices de caractères sont chargées depuis des services tiers (Google Fonts, Fontshare), qui reçoivent à cette occasion l’adresse IP du visiteur.

10. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à la loi, toute personne peut signaler à l’éditeur un contenu qu’elle estime illicite, publié sur le site ou dans l’application, en écrivant à contact@westtidestudio.com et en précisant le contenu concerné, son emplacement et les raisons du signalement. L’éditeur s’engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.

13. Éditeur et directeur de la publication

Le site www.westtidestudio.com et l’application RideSeek sont édités par West Tide Studio, nom commercial de Romain Bedouet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 14 boulevard du Tertre, 44800 Saint-Herblain, France — SIRET 885 315 697 00049 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Directeur de la publication : Romain Bedouet.